Mentions légales

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Raison sociale : UNIVERT VEGETAL

Directeur de la publication : Arnaud Taupenas

Forme juridique : SARL

Siège Social : 138 Bd Vincent auriol Paris

Numéro d’immatriculation : RCS Paris 828 347 401

1. Création graphique et réalisation technique

Le site est la création d’UNIVERT VEGETAL.

2. Crédits photos

Les photos sont réalisées par la société UNIVERT VEGETAL

Elles sont la propriété entière et exclusive de la société UNIVERT VEGETAL. Les photos ne peuvent être utilisés par des tiers sous peine de poursuites judiciaires.

3. Conditions d’utilisation

3.1. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur, c’est à dire la personne qui consulte le présent Site.

L’Utilisateur du Site est réputé avoir pris connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.

3.2. Modifications

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Univert Végétal. En cas de modification, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

3.3. Protection des données personnelles

En application des dispositions relatives à la protection des données personnelles, notamment du Règlement européen sur la protection des données et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Univert Végétal s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les Utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées exclusivement par ses services internes pour traiter les commandes et pour personnaliser la communication, notamment par des courriers.

Univert Végétal s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse mail de la société UNIVERT VEGETAL.

3.4. Droits de la Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Univert Végétal sont protégés en application des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteur et de la protection des bases de données . Ils sont la propriété pleine et entière d’Univert Végétal.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives.

Toute autre utilisation, sans autorisation préalable et écrite d’Univert Végétal, est constitutive de contrefaçon et peut être sanctionnée, en application du Code de la  propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d’Univert Végétal ou sont licenciés à Univert Végétal.

Univert Végétal concède à l’utilisateur une licence lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.

3.5. Liens

La création de liens hypertextes vers le site de Univert Végétal est soumise à l’accord préalable et écrite du Directeur de la publication. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Univert Végétal, quelle que soit la technique utilisée, notamment de framing ou deep linking, est strictement interdit, sauf accord écrit et préalable du Directeur de la publication.

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La société Univert Végétal n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut pas être déclarée responsable de leurs contenus, ni de leur disponibilité, ni de leur qualité.

3.6. Responsabilité

La responsabilité d’Univert Végétal ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données ni des temps d’accès sur le réseau intenet.

La Société Univert Végétal décline toute responsabilité pour une éventuelle imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

3.7. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, de par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des présente mentions légales et Conditions d’Application.

3.8. Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site Univert Végétal.

En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Univert Végétal afin de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents, quels que soient le lieu de consultation du Site.


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